BOD N° 7364

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Bod du 2020-06-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-029
Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-025 - Circulaire du 21 mai 2021 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Contributions indirectes_20-029.pdf