BOD N° 7365

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Bod du 2020-06-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-030
Arrêté du 19 juin 2020 portant fermeture du service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'hermitage
Du
Classement
  • B.0.1.0 - Création et suppression des bureaux
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
DG_20-030.pdf