BOD N° 7366

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Bod du 2020-06-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-031
Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI
Du
Classement
  • C.1 - Dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Finances et achats_20-031.pdf