BOD N° 7369

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Bod du 2020-06-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-034
Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Transports-fiscalite europeenne_20-034.pdf