BOD N° 7375

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Bod du 2020-07-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-040
Convention de délégation de gestion concernant la société NNR Global Logistics France entre la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France et la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-013 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
DG_20-040.pdf