BOD N° 7378
Bod du 2020-08-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-045
Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
Du
Classement
- G.0.3 - Échanges commerciaux entre l'union européenne et les pays et territoires avec lesquels elle entretient des relations privilégiées
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
