BOD N° 7379

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Bod du 2020-08-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-046
Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
22-023 - Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.
Cette DA abroge
19-023 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Energie-environnement-loi de finances_20-046.pdf
Annexes
Annexes