BOD N° 7380

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Bod du 2020-08-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-047
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-053 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
Cette DA abroge
20-032 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020.
Energie-environnement-loi de finances_20-047.pdf