BOD N° 7390

Retour à la liste
Bod du 2020-10-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-058
Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage.
Du
Classement
  • J.6.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
20-044 - Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage
Cette DA est modifiée par
23-029 - régime de l'entrepôt fiscal de stockage (modificatif)
Energie-environnement-loi de finances_20-058.pdf