BOD N° 7401

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Bod du 2021-01-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-004
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Finances et achats_21-004.pdf