BOD N° 7403
Bod du 2021-01-15
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-006
Convention de délégation entre le SG MEFR et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur