BOD N° 7407

Retour à la liste
Bod du 2020-11-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-010
Décision portant délégation de pouvoirs aux délégués territoriaux de l'EPA La Masse des douanes
Du
Classement
  • D.3.4 - Questions juridiques
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Finances et achats_21-010.pdf