BOD N° 7408

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Bod du 2021-02-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-011
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée.
Du
Classement
  • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Energie-environnement-loi de finances_21-011.pdf
Annexes
Annexes