BOD N° 7409

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Bod du 2021-03-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-013
Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-032 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
Cette DA abroge
20-040 - Convention de délégation de gestion concernant la société NNR Global Logistics France entre la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France et la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris
_21-013.pdf