BOD N° 7410

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Bod du 2021-03-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

21-017
Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 322 939 265 00128) de la société CH ROBINSON entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
DG_21-017.pdf
21-016
Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 561 750 845 00407) de la société LEON VINCENT entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
23-027 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant l'établissement ( N° SIRET : 561 750 845 00522) de la société LEON VINCENT entre le directeur interrégional de
DG_21-016.pdf
21-015
Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 328 705 116 00031) de la société GANERTRANS entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
DG_21-015.pdf
21-014
Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 401 338 678 00063) de la société ANUBIS entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
DG_21-014.pdf