BOD N° 7416

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Bod du 2021-04-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-023
Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Transports-fiscalite europeenne_21-023.pdf
Annexes
Annexe - Liste des produits taxables par NC