BOD N° 7421

Retour à la liste
Bod du 2021-05-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-028
Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
Du
Classement
  • O - Statistiques du commerce extérieur
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
21-003 - Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Statistiques et etudes du commerce exterieur_21-028.pdf