BOD N° 7431

Retour à la liste
Bod du 2021-09-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-040
Décision du 1er septembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-050 - Décision du 2 novembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
23-020 - Décision du 1er septembre 2023 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine par intérim pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Cette DA abroge
20-050 - Décision du 1er septembre 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Ressources humaines et relations sociales_21-040.pdf