BOD N° 7433

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Bod du 2021-09-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-043
Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Energie-environnement-loi de finances_21-043.pdf
Annexes
Taux CPSSP applicables au 1er octobre 2021