BOD N° 7435

Retour à la liste
Bod du 2021-10-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-045
Circulaire établissant les modalités spécifiques de suivi de la garantie du représentant fiscal en matière de vente à distance de produits soumis à accise
Du
Classement
  • C.3.3 - Cautions
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Finances et achats_21-045.pdf