BOD N° 7438

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Bod du 2021-10-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-049
Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Du
Classement
  • A.5 - Discipline
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-053 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Cette DA abroge
18-058 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI
Ressources humaines et relations sociales_21-049.pdf