BOD N° 7442
Bod du 2021-12-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-053
Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Du
Classement
- A.5 - Discipline
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
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-
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