BOD N° 7444

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Bod du 2021-12-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-055
Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
Du
Classement
  • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
23-025 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant les établissements repris en annexe, entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de
Cette DA abroge
21-032 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
DG_21-055.pdf