BOD N° 7448
Bod du 2022-01-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
22-002
Circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l'auto-certification pour les petits producteurs indépendants d'alcools et boissons alcooliques.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur