BOD N° 7449

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Bod du 2022-01-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-003
Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Finances et achats_22-003.pdf