BOD N° 7450
Bod du 2022-01-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
22-001
Convention de délégation de gestion entre la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du ministère de l'économie, des finances et de la relance et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) du ministère des armées relative au maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la DNGCD
Du
Classement
- B.0.2 - Les unités de la surveillance
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur