BOD N° 7451
Bod du 2022-02-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
22-005
Circulaire du 4 février 2022 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis.
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur