BOD N° 7466
Bod du 2022-11-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
22-023
Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.
Du
Classement
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
