BOD N° 7470
Bod du 2023-01-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-004
Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis Taux de remboursement pour l’année 2023
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur