BOD N° 7471

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Bod du 2023-02-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

23-005
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
23-007 - Circulaire des droits et taxes applicables au 1er avril 2023
Cette DA abroge
22-021 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022
Energie-environnement-loi de finances_23-005.pdf