BOD N° 7502

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Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Trésorerie générale des douanes)

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-010
Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Trésorerie générale des douanes)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
1 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (TGD).pdf