BOD N° 7519

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Avenant annexe à la convention de délégation de gestion - Direction interrégionale des douanes Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-047
Avenant annexe à la convention de délégation de gestion - Direction interrégionale des douanes Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-074 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de
Cette DA modifie
24-015 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de
Convention_CGF_DI21_Bourgogne_FC_CVLannexe 1-2.pdf