BOD N° 7519
Avenant annexe à la convention de délégation de gestion - Direction interrégionale des douanes Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
24-047
Avenant annexe à la convention de délégation de gestion - Direction interrégionale des douanes Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire
Du
Classement
- C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur