BOD N° 7520

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Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes -Côte d'Azur - Corse) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-050
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes -Côte d'Azur - Corse) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-071 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes -Côte d'Azur - Corse) - Aven
Cette DA modifie
24-029 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse)
Convention CGF DI13 PACAC Avenant 1.pdf