BOD N° 7525

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Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-054
Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires.
Du
Classement
  • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
24-045 - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
DA DS DC mise à jour 1_version OPERATEURS.pdf