BOD N° 7531

Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-059
Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur