BOD N° 7531

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Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-059
Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
24-063 - Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
Cette DA abroge
24-046 - Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
Décision Délégation de signature TGD.pdf