BOD N° 7533

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Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

24-060
Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
24-043 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2024
BOD DetT octobre 2024.pdf