BOD N° 7565
Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’aménagement et de l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-010
Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’aménagement et de l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux
Du
Classement
- J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
