BOD N° 7570

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Décision 2025/1 du chef de la DNGCD au HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-013
Décision 2025/1 du chef de la DNGCD au HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide
Du
Classement
  • N.7.1.3 - Divers
Bureau
JCF1 - Affaires juridiques et contentieuses
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
24-008 - Décision 2024/1 du chef de la DNGCD à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
DNGCD 14 03 2025_1.odt