DA 00-216

Tgap -taxe générale sur les activités polluantes cas des préparations pour lessives et préparations auxilliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés modificatif n°2
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur