DA 01-064

Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libéllés en francs et en euros - Modificatif n°1.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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