DA 09-034
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
