DA 16-021

Circulaire sur le perfectionnement actif
Du
Classement
  • F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
06-028 - La transformation sous douane
04-067 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
E3_16-021.pdf