DA 21-056

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Circulaire du 10 décembre 2021 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
  • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
FID2 - Transport et fiscalité européenne
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
20-064 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Transports-fiscalite europeenne_21-056.pdf
Annexes
BVE procédure normale
BVE procédure normale
BVE procédure de secours
BVE procédure de secours
Notices remises aux voyageurs
Notices remises aux voyageurs