DA 24-051

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes - Bretagne-Pays de la Loire)
Du
Classement
  • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
Bureau
FIN - Sous direction Finances et achats
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-012 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bretagne - Pays-de-la-Loire) - Avenant n° 2
Cette DA modifie
24-016 - Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bretagne - Pays-de-la-Loire)
convention_CGF_DI44_Bretagne pays loire avenant_1.pdf