DA 24-081

Retour
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
22-019 - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
Avenant 4 - Convention de délégation de gestion.pdf
Annexes
Annexe à l'avenant n° 4 de la convention de délégation de gestion