DA 99-044

Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers : mesures applicables à compter du 11 janvier 1999 - introduction de l'euro - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999 libellés en euro
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur