DA 99-048

Organisation du service : régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis. - désignation d'un nouveau bureau gérant pour le département du pas-de-calais
Du
Classement
  • J.4.9 - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur