DA 99-058

Reglementation du sucre et des produits assimiles : taxe speciale sur les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline servant a la preparation d'aperitifs a base de vin et produits assimilables
Du
Classement
  • CI.R.J2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur