Auteur : Politique tarifaire et commerciale
2013/31 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2013
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2013/32 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclettes originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- parties essentielles de bicyclette
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2013
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2013/29 du 31/05/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. (réglementation antidumping)
- Pays :
- Argentine , Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2013
- Mots clés :
-
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2013/28 du31/05/2013 Avis aux importateurs concernant une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour certaines préparations ou mélanges de fruits (pêches, poires, ananas) originaires du Swaziland.
- Pays :
- Swaziland
- Produit :
- préparations ou mélanges de fruits
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2013
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2013/23 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d’Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2013
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2013/21 du 18/04/2013. Nouvelles demandes de nouveaux contingents tarifaires
Demandes de nouveaux contingents tarifaires pour 2014
- Produit :
- agriculture et chimie
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 avril 2013
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2013/20 du 15/04/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.
- Pays :
- Argentine , Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 avril 2013
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2013/19 du 12/04/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance d'Inde, Indonésie.
- Pays :
- Inde , Indonésie
- Produit :
- certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2013
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2013/18 du 09/04/2013 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Taïwan.
- Pays :
- Taïwan
- Produit :
- silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 avril 2013
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2013/17 du 29/03/2013 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance de Taïwan.
- Pays :
- Taïwan
- Produit :
- polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 mars 2013
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2013/16 du 28/03/2013 - Avis aux importateurs de éthanolamine en provenance des Etats-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- éthanolamine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 mars 2013
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2013/15 du 27/03/2013 - Avis aux importateurs de briquets de poche non rechargeables en provenance du Vietnam.
- Pays :
- Vietnam
- Produit :
- briquets de poche non rechargeables
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 27 mars 2013
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2013/14 du 26/03/2013 - Avis aux importateurs de certains produits d'acier en revêtement organique en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits d'acier en revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 26 mars 2013
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2013/12 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties en provenance de Chine, Philippines, Malaisie, Thaïlande.
- Pays :
- Chine , Philippines , Malaisie , Thaïlande
- Produit :
- certains éléments de fixation en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 mars 2013
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2013/13 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines feuilles d’aluminium en rouleaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 mars 2013
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2013/12 du 19/03/2013 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties en provenance de Chine, Philippines, Malaisie,Thaïlande.
- Pays :
- Chine , Philippines , Malaisie,Thaïlande
- Produit :
- certains éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 19 mars 2013
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2013/11 du 15/03/2013 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 mars 2013
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2013/09 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 mars 2013
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2013/10 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de bioéthanol en provenance des Etats-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- bioéthanol
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 mars 2013
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2013/09 du 11/03/2013 - Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en provenance de Chine.
Réglementation antidumping.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 08 mars 2013
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2013/08 du 06/03/2013 - Avis aux importateurs de marchandises diverses en provenance d'Israël.
- Pays :
- Israël
- Produit :
- marchandises diverses
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 mars 2013
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2013/07 du 12/02/2013 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance des Iles Malouines.
- Pays :
- Iles Malouines
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 février 2013
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2013/06 du 12/02/2013 - Avis aux importateurs de articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique en provenance de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table et la cuisine en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 février 2013
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2013/04 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier en provenance de Russie, Turquie.
- Pays :
- Russie , Turquie ,
- Produit :
- certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 février 2013
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2013/03 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.
- Pays :
- Argentine , Indonésie ,
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 février 2013
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2013/05 du 01/02/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance de Taiwan, Thaïlande.
- Pays :
- Taiwan , Thaïlande
- Produit :
- certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 février 2013
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2013/02 du 22/01/2013 - Avis aux importateurs de produits tiers admis aux suspensions ou contingents tarifaires autonomes en provenance du Monde.
- Pays :
- Monde
- Produit :
- produits tiers admis aux suspensions ou contingents tarifaires autonomes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 janvier 2013
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2013/01 du 09/01/2013 - Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes en provenance d'Indonésie.
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- certains alcools gras et leurs coupes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 janvier 2013
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2012/74 du 29/12/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires en provenance de Russie, Monde.
- Pays :
- Russie , Monde ,
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires
- Auteur :
- Publié le :
- Samedi 29 décembre 2012
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2012/73 du 27/12/2012. Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls
- Pays :
- Monde
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 décembre 2012
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