OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/21-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire
Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2015
Mots clés :

Février 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2015
Mots clés :

Février 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants.

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2015
Mots clés :

2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
Pays :
République Dominicaine
Produit :
ex 6203 42, ex 6109 10
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 avril 2015
Mots clés :

Marchés publics de la DGDDI notifiés en 2014

Marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes.
Auteur :
Publié le :
Lundi 20 avril 2015
Mots clés :